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La responsabilité des dirigeants et la responsabilité sociale

 

La responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux

 

La gestion de toute entreprise expose ses dirigeants et ses mandataires sociaux à être mis en cause personnellement pour faute, avec des conséquences dommageables majeures sur leur patrimoine privé et la possibilité de poursuites pénales. Cette assurance s’impose aujourd’hui comme une solution indispensable.

 

La responsabilité sociale du Dirigeant

 

Vous le savez, la responsabilité sociale de votre Entreprise est de plus en plus exposée en matière de rapports sociaux : discrimination, harcèlement, dénonciations, contestation de licenciements….Le champ de la responsabilité de l’employeur évolue dans un droit du travail de plus en plus complexe et les sanctions se durcissent.

 

Les conséquences financières liées à ces risques demeurent majeures pour votre Entreprise, tant pour les FRAIS DE DEFENSE que pour les DOMMAGES ET INTERETS. En effet, les juridictions prud’homales octroient souvent des montants d’indemnités bien supérieurs à ceux imposés par la loi. Au-delà de ce préjudice financier c’est la cohésion sociale et l’image de votre Entreprise qui sont en jeu.

 

Savez-vous qu’en cas de condamnation pour DISCRIMINATION, HARCELEMENT ou LICENCIEMENT, votre Entreprise n’est pas assurée au titre de ses contrats RESPONSABILITE ENTREPRISE ou RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ?

 

Notre rôle de courtier en assurance est de vous proposer un contrat d’assurance adapté à votre Entreprise, prenant en charge les FRAIS DE DEFENSE sur le plan CIVIL ET PENAL, ainsi que les DOMMAGES ET INTERETS, notamment suite à toute résiliation ou rupture abusive du contrat de travail (licenciement abusif, licenciement irrégulier…).

 

Nous vous contacterons dans les prochains jours afin d’évoquer la situation de votre Entreprise face à  ces responsabilités émanant de risques en constante évolution.

 

Contactez nous par téléphone au 01 48 72 34 62 ou utisez le formulaire de contact et nous établirons un projet sur mesure

 

Notre Cabinet

Cabinet A.M.A.

42 quai de l Argonne
94170 Le Perreux Sur Marne

 

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